Politique de protection de la vie privée

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Bienvenue sur le site internet www.supbarreau.net. Sup Barreau est attaché à la protection de votre vie privée et des données qui vous concernent (les « données à caractère personnel ») en tant qu’utilisateur du Site. Ainsi, Sup Barreau est engagé dans une démarche d’adaptation permanente et de protection de vos données à caractère personnel. Sup Barreau est engagé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »). En mettant à votre disposition la présente Politique, nous avons souhaité être transparents sur le traitement de vos données et notre respect de la législation en vigueur. Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment Sup Barreau collecte, traite et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet.

1. NOUS AVONS DESIGNE UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Dans le cadre de notre engagement de faveur de la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné Maître Justine BENILLOUCHE en tant que Déléguée à la Protection des Données (« DPD »). Maître BENILLOUCHE met à profit son expertise afin de nous assister dans l’adaptation permanente de nos procédures à la nécessaire protection de votre vie privée.

Ainsi, pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre DPD par email à l’adresse suivante : mesdonnees@supbarreau.fr

2. NOUS NE COLLECTONS QUE LES DONNEES DONT NOUS AVONS STRICTEMENT BESOIN
Afin de vous envoyer nos offres promotionnelles ainsi que nos supports pédagogiques, nous collectons : vos nom et prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, et Institut d’études judiciaires (« IEJ ») d’inscription.

3. NOUS UTILISONS VOS DONNEES UNIQUEMENT POUR VOUS FOURNIR NOS SERVICES
Sup Barreau traite vos données personnelles pour :
– Vous envoyer par email nos offres promotionnelles
– Traiter vos inscriptions et vous permettre d’accéder à votre espace en ligne.
– Vous communiquer vos supports pédagogiques
– Vous informer de la vie du centre : annulation d’un cours, rendez-vous pédagogique…

4. NOUS NE TRAITONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QU’APRES AVOIR RECUEILLI VOTRE CONSENTEMENT PREALABLE ET SPECIFIQUE
Nous nous assurons que votre consentement est libre, éclairé et univoque par le procédé de cases à cocher avant la validation de votre inscription. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement d’ores et déjà effectué à partir de vos données, mais nous ne traiterons plus ces données pour l’avenir.

5. NOUS CONSERVONS VOS DONNEES SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION EUROPENNE
Dans le cadre de notre démarche de protection de votre vie privée, nous avons souhaité recourir à des prestataires dont les serveurs sont situés uniquement en France et plus largement sur le territoire de l’Union européenne.

6. NOUS LIMITONS LA CONSERVATION DE VOS DONNEES AU STRICT NECESSAIRE POUR VOUS FOURNIR NOS SERVICES
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée excédant pas celle nécessaire au regard des finalités exposées précédemment et dans le respect de la Réglementation sur la protection des données. Nous avons mis en place une politique spécifique en matière de gestion de durée de conservation des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent être conservées en archives sécurisées et à accès limités pour nous permettre la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales et contractuelles. Elles sont automatiquement supprimées à l’issue des délais légaux.

7. VOS DROITS
Vos disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci. En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, d’en demander la limitation et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPD à l’adresse suivante : mesdonnees@supbarreau.fr, en justifiant de votre identité.
Pour rappel, vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement d’ores et déjà effectué à partir de vos données, mais nous ne traiterons plus ces données pour l’avenir. Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez porter réclamation devant notre DPD à mesdonnees@supbarreau.fr, et en cas de réponse insatisfaisante, devant la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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